Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FOODSTUFFS INTERNATIONAL
FRANCE' IN SA

Numéro de dépôt :
93498189
Date de dépôt :
17/12/1993
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2003

Présentation de la marque FOODSTUFFS INTERNATIONAL

Déposée le 17 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) FRANCE' IN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FOODSTUFFS INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE' IN domicilié(e) 66 rue J.B. Lebas, 59910 BONDUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 217 872 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE' IN Mr MERCIER Michel - France.

La marque FOODSTUFFS INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOODSTUFFS INTERNATIONAL est expirée depuis le 17 décembre 2003.

FRANCE' IN a également déposé les autres marques suivantes : CHICOLAIT , GRAND'AIR , COSY


FRANCE' IN SA - 66 rue J.B. Lebas, 59910 BONDUES - France - SIREN 344217872


FRANCE' IN Mr MERCIER Michel - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

Agence d'import-export de tous produits relevant des secteurs de l'agro-alimentaire.